Permis de construire n° 01620424W0006 à Bellevigne pour 43 m² de locaux, 2 Les Marechaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 01620424W0006
Demandeur
EARL GACHET & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2024 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620424W0006 porte sur un projet situé 2 Les Marechaux. Le projet est porté par EARL GACHET & CO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
| Total locaux | 47 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GACHET & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890345770
- SIRET
- 89034577000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELLEVIGNE (16120)
Autres dossiers de EARL GACHET & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620424W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |