Permis de construire n° 01620424W0011 à Bellevigne pour 861 m² de locaux, Fait Nouveau Touzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 01620424W0011
Demandeur
EARL ROMAIN BLANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fait Nouveau Touzac, le permis de construire n° 01620424W0011 a été délivré le 22 avril 2025 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL ROMAIN BLANCHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D957, D177. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bellevigne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touzac
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROMAIN BLANCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 902224112
- SIRET
- 90222411200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BELLEVIGNE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620424W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |