Permis de construire Locaux N° 01620423W0011

Permis de construire n° 01620423W0011 à Bellevigne pour 308 m² de locaux, Fonsseau Touzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 01620423W0011

Demandeur

FONSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fonsseau Touzac, le permis de construire n° 01620423W0011 a été délivré le 28 décembre 2023 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). FONSSEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C85, C88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 925 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C84 C85 C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touzac

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 852 m²
Total 1 544 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m²
Autres activités 598 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 906 m²
dont Entrepôt 598 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 906 m²
Total locaux 1 544 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONSSEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489715938
SIRET
48971593800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2006
Localisation
BELLEVIGNE (16120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620423W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fonsseau Touzac, à Bellevigne (16120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONSSEAU et accordé le 28 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620423W0011, déposé en mairie de Bellevigne.

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