Permis de construire Logement N° 0161922500005

Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 407 m² de logement - 10 Rue De La Republique Roumazieres-Loubert

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0161922500005

Demandeur

MOULINIER

Cette page présente le permis de construire n° 0161922500005, délivré le 26 mars 2025 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Republique Roumazieres-Loubert, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP116, AP117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP116 AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumazieres-Loubert

Territoire administratif

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 494 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 17 m² 407 m² 0 m² 1 m²
Total 512 m² 0 m² 407 m² 17 m² 407 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 1 - 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819757386
SIRET
81975738600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE (16590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161922500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Republique Roumazieres-Loubert, Terres-de-Haute-Charente (16270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULINIER et accordé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161922500005, instruit par la commune de Terres-de-Haute-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Haute-Charente

Autres types d'autorisations à Terres-de-Haute-Charente