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Permis de construire Locaux N° 01617113W0003

Permis de construire n° 01617113W0003 à Juillac-le-Coq pour 1 158 m² de locaux, Chemin De Touche Boeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Touche Boeuf, à Juillac-le-Coq (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0003, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 01617113W0003

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617113W0003 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Chemin De Touche Boeuf. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU FRESNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E841, E523, E522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 890 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E841 E523 E522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	141 m²
Locaux	1 138 m²	207 m²	858 m²	21 m²	858 m²	186 m²	1 324 m²
Total	1 186 m²	300 m²	858 m²	21 m²	858 m²	279 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	-858 m²	0 m²
Commerce et services	239 m²	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	804 m²	1 043 m²
dont Hôtels	239 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	349 m²
Autres activités	41 m²	207 m²	54 m²	21 m²	0 m²	240 m²	281 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
dont Entrepôt	41 m²	207 m²	0 m²	21 m²	0 m²	186 m²	227 m²
Total locaux	1 138 m²	207 m²	858 m²	21 m²	858 m²	186 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434686929
SIRET: 43468692900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: JUILLAC-LE-COQ (16130)

Autres dossiers de DOMAINE DU FRESNE

PC n°01617116W0005 Autorisé

Dossier n° 01617116W0005

Transformation avec extension

28 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617113W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Touche Boeuf, à Juillac-le-Coq (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0003, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

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