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Permis de construire Locaux N° 01617113W0003

Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 1 268 m² de locaux - Chemin De Touche Boeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Touche Boeuf, Juillac-le-Coq (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0003, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 01617113W0003

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01617113W0003, délivré le 19 novembre 2013 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Touche Boeuf, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E841, E523, E522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 890 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E841 E523 E522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	141 m²
Locaux	1 377 m²	207 m²	968 m²	21 m²	858 m²	296 m²	1 673 m²
Total	1 425 m²	300 m²	968 m²	21 m²	858 m²	389 m²	1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	239 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	349 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Commerce et services	239 m²	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	804 m²	1 043 m²
Agricole et forestier	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	41 m²	207 m²	0 m²	21 m²	0 m²	186 m²	227 m²
Total locaux	1 377 m²	207 m²	968 m²	21 m²	858 m²	296 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434686929
SIRET: 43468692900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUILLAC-LE-COQ (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617113W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Touche Boeuf, Juillac-le-Coq (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0003, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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