Permis de construire Logement N° 01617114W0006

Permis de construire n° 01617114W0006 à Juillac-le-Coq pour 147 m² de logement, Bouqueville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 01617114W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01617114W0006 a été délivré le 15 septembre 2014 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouqueville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A495, A912. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495 A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouqueville

Territoires administratifs

Commune
Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617114W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouqueville, à Juillac-le-Coq (16130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617114W0006, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

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