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Permis de construire Locaux N° 08302318O0112

Permis de construire à Brignoles pour 146 m² de locaux - Uiisc7 - Route De Bras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Uiisc7 - Route De Bras, Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES et accordé le 17 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302318O0112, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2019

Dossier PC n° 08302318O0112

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302318O0112, délivré le 17 mars 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Uiisc7 - Route De Bras, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 203 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/03/2019

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120015045
SIRET: 12001504500087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302318O0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Uiisc7 - Route De Bras, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES et accordé le 17 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302318O0112, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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