La déclaration préalable n° 01616724W0028 a été accordée le 23 avril 2024 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par JASE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 80. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	166 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	48 m²
Total	166 m²	118 m²	118 m²	0 m²	166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JASE, une société civile immobilière (SCI) basée à Foussignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JASE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850329335
SIRET: 85032933500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: FOUSSIGNAC (16200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616724W0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarnac

PC n°01616723W0021 Locaux Terminé

25 avenue de l'Europe

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

07 mars 2024 2 375 m² SDP LIDL

PC n°01616723W0023 Logement Autorisé

Lartige

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

18 mars 2024 120 m² SDP

PC n°01616723W0027 Logement Autorisé

Lartige Lartige

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

20 mars 2024 176 m² SDP

PC n°01616723W0028 Locaux Terminé

10 avenue du General Leclerc Eso Ouest Securite Civile

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 250 m² SDP DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

DP n°01616724W0042 Logement Autorisé

3 rue du Portillon

Jarnac (16200)

Transformation sans extension

15 mai 2024 100 m² SDP

PC n°01616724W0005 Locaux Commencé

65 avenue d'Ecosse

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

22 mai 2024 1 418 m² SDP R2M STOCKAGE

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