Permis de construire n° 01616721W0010 à Jarnac pour 2 100 m² de locaux, Rue Des Champs Seguin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01616721W0010
Demandeur
SCI BGAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Champs Seguin, le permis de construire n° 01616721W0010 a été délivré le 6 septembre 2021 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI BGAG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 852 m² en commerce et activités de service et 248 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE658, AE774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Autres activités | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BGAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898380092
- SIRET
- 89838009200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PREUIL (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616721W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |