Déclaration préalable Logement N° 01616721W0077

Déclaration préalable n° 01616721W0077 à Jarnac pour 123 m² de logement, 33 Et Place Charles de Gaulle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier DP n° 01616721W0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01616721W0077 a été accordée le 23 juillet 2021, pour un projet situé 33 Et Place Charles de Gaulle.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 279 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 1282, AS 200. Sur la même voie, place Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1282 AS 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 477 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 354 m²
Total 477 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 477 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616721W0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place Charles de Gaulle à Jarnac (16200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarnac

Autres types d'autorisations à Jarnac