Le permis de construire n° 01616721W0015 a été délivré le 17 novembre 2021 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Grands Champs. Le projet est porté par MLA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 212 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 744. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	550 m²	550 m²	550 m²
dont Bureaux	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	550 m²	550 m²	550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nersac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

MLA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894305093
SIRET: 89430509300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: NERSAC (16440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616721W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarnac

DP n°01616721W0087 Locaux Autorisé

15 rue du Nord

Jarnac (16200)

Transformation sans extension

24 août 2021 56 m² SDP

PC n°01616721W0010 Locaux Terminé

rue des Champs Seguin

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 2 100 m² SDP SCI BGAG

PC n°01616721W0008 Logement Terminé

34 rue de la Societe

Jarnac (16200)

Transformation avec extension

19 oct. 2021 200 m² SDP

PC n°01616721W0016 Logement Commencé

33 impasse Saint Jean

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 93 m² SDP

PC n°01616721W0023 Logement Commencé

allée des Cornettes Lot 5

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 116 m² SDP

PC n°01616721W0017 Logement Terminé

Lotissement Allee des Corn Les Cornettes

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 91 m² SDP

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