Déclaration préalable n° 01616616C0073 à L'Isle-d'Espagnac pour 187 m² de locaux, 158 Bd Salvador Allende
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier DP n° 01616616C0073
Demandeur
CRYO 16 SPORT ET SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01616616C0073, accordée le 1 décembre 2016 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 158 Bd Salvador Allende. Le projet est porté par CRYO 16 SPORT ET SANTE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -7 m² | 256 m² |
| Total | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -7 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Autres activités | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -194 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -194 m² | 69 m² |
| Total locaux | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -7 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRYO 16 SPORT ET SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822685087
- SIRET
- 82268508700014
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616616C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |