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Déclaration préalable Locaux N° 01616616C0073

Déclaration préalable à L'Isle-d'Espagnac pour 187 m² de locaux - 158 Bd Salvador Allende

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 158 Bd Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRYO 16 SPORT ET SANTE et accordée le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616616C0073, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier DP n° 01616616C0073

Demandeur

CRYO 16 SPORT ET SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01616616C0073, accordée le 1 décembre 2016 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 158 Bd Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRYO 16 SPORT ET SANTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	187 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Total	263 m²	187 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	263 m²	0 m²	194 m²	0 m²	69 m²
Commerce et services	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	263 m²	187 m²	194 m²	0 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYO 16 SPORT ET SANTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822685087
SIRET: 82268508700014
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616616C0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 158 Bd Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRYO 16 SPORT ET SANTE et accordée le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616616C0073, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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