Permis de construire n° 01616613C0021 à L'Isle-d'Espagnac pour 18 m² de locaux, 152 Bd Salvador Allende Z.i. N 3
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 01616613C0021
Demandeur
NATEL MONETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616613C0021 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013, pour un projet situé 152 Bd Salvador Allende Z.i. N 3. NATEL MONETIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. N 3
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 725 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 725 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 743 m² |
| dont Industrie | 1 725 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATEL MONETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332963461
- SIRET
- 33296346100022
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L ISLE-D ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616613C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |