Permis de construire n° 01616613C0020 à L'Isle-d'Espagnac pour 3 574 m² de logement, 91 Av Jean Jaures Les Prises De Giraud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 01616613C0020
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616613C0020, délivré le 5 décembre 2013 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 Av Jean Jaures Les Prises De Giraud. Le demandeur déclaré est CIRMAD CENTRE SUD OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 16 T4 et 12 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV185. Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises De Giraud
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| Total | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 16 | 12 | - | 35 |
| - | - | 20,0 % | 45,7 % | 34,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616613C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |