Déclaration préalable n° 01615426C0055 à Gond-Pontouvre pour 37 m² de locaux, 3 Chemin De Bourlion À Chaum
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier DP n° 01615426C0055
Demandeur
ANGOULEME DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2026 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01615426C0055 porte sur un projet situé 3 Chemin De Bourlion À Chaum. Le dossier a été déposé par ANGOULEME DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 317 m² |
| Total | 3 280 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 280 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGOULEME DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343120994
- SIRET
- 34312099400045
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de ANGOULEME DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615426C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |