Permis de construire Locaux N° 01615425C0003

Permis de construire n° 01615425C0003 à Gond-Pontouvre pour 110 m² de locaux, 45 Route De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 01615425C0003

Demandeur

SCI L'ENTRECOTE 2023

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615425C0003 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 45 Route De Paris. Le demandeur déclaré est SCI L'ENTRECOTE 2023.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 342 m²
Total 232 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 342 m²
Total locaux 232 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTRECOTE 2023

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979513660
SIRET
97951366000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615425C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Paris, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTRECOTE 2023 et accordé le 12 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615425C0003, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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