Permis de construire Logement N° 01615423C0027

Permis de construire n° 01615423C0027 à Gond-Pontouvre pour 6 397 m² de logement, Rochine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 01615423C0027

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rochine, le permis de construire n° 01615423C0027 a été délivré le 13 juin 2024 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 16 individuels et 88 collectifs, dont 104 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 40 T2, 32 T3 et 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D846, D1143, D1316. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 343 m²

Surface créée

6 397 m²

Variation nette

+6 397 m²

Surface totale après

6 397 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D846 D1143 D1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 397 m² 6 397 m²
Total 0 m² 6 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 397 m² 6 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 16
Logements collectifs 88
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 40 32 20 - - 104
11,5 % 38,5 % 30,8 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615423C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (16 individuels, 88 collectifs), pour 6 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 343 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rochine, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 40 T2, 32 T3 et 20 T4, dont 104 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615423C0027, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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