Permis de construire Logement N° 01615423C0019

Permis de construire n° 01615423C0019 à Gond-Pontouvre pour 1 666 m² de logement, Le Grand Plantier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 01615423C0019

Demandeur

GOND PONTOUVRE PLANTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615423C0019 porte sur un projet situé Le Grand Plantier. Le dossier a été déposé par GOND PONTOUVRE PLANTIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 8 individuels et 15 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 440 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 8
Logements collectifs 15
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 4 - - 23
- 34,8 % 47,8 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOND PONTOUVRE PLANTIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953970746
SIRET
95397074600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615423C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (8 individuels, 15 collectifs), pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Plantier, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOND PONTOUVRE PLANTIER et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615423C0019, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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