Permis de construire Locaux N° 01615419C0001

Permis de construire n° 01615419C0001 à Gond-Pontouvre pour 988 m² de locaux, 42 Route De L'isle D'espagnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 01615419C0001

Demandeur

CHRIS TRADING SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615419C0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Route De L'isle D'espagnac. La demande émane de CHRIS TRADING SARL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 236 m² 752 m² 30 m² 752 m² 206 m² 988 m²
Total 782 m² 236 m² 752 m² 30 m² 752 m² 206 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² -695 m² 0 m²
Autres activités 87 m² 236 m² 752 m² 30 m² 57 m² 901 m² 988 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 30 m² 57 m² -87 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 752 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total locaux 782 m² 236 m² 752 m² 30 m² 752 m² 206 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRIS TRADING SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428566038
SIRET
42856603800033
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De L'isle D'espagnac, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRIS TRADING SARL et accordé le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615419C0001, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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