Permis de construire Locaux N° 01615415C0012

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 1 060 m² de locaux - 42 Rte De L Isle D Espagnac Zi N 3

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 01615415C0012

Demandeur

CHRIS TRADING SARL

Cette page présente le permis de construire n° 01615415C0012, délivré le 15 décembre 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rte De L Isle D Espagnac Zi N 3, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRIS TRADING SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1025, C1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1025 C1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi N 3

Territoire administratif

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 518 m² 542 m² 0 m² 542 m² 518 m² 1 492 m²
Total 974 m² 518 m² 542 m² 0 m² 542 m² 518 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Commerce et services 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 227 m² 518 m² 542 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 287 m²
Total locaux 974 m² 518 m² 542 m² 0 m² 542 m² 518 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRIS TRADING SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428566038
SIRET
42856603800033
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615415C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rte De L Isle D Espagnac Zi N 3, Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRIS TRADING SARL et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615415C0012, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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