Permis de construire n° 01615418C0017 à Gond-Pontouvre pour 817 m² de locaux, Plantier De Brebonzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 01615418C0017
Demandeur
SIRMET 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615418C0017 a été délivré le 19 février 2019 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plantier De Brebonzac. Le demandeur déclaré est SIRMET 16.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C2843, C2844. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 641 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 458 m² |
| Total | 2 641 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 641 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 458 m² |
| dont Industrie | 2 641 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 2 641 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRMET 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518886684
- SIRET
- 51888668400019
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de SIRMET 16
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615418C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |