Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 1 578 m² de locaux - 44 Route De L'isle D'espagnac
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 01615416C0033 · Demandeur : TIC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01615416C0033, délivré le 30 novembre 2016 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Route De L'isle D'espagnac, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TIC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1362.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 20 m² | 334 m² | 88 m² | 334 m² | 0 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 646 m² | 20 m² | 334 m² | 88 m² | 334 m² | 0 m² | 1 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 376 m² | 20 m² | 334 m² | 88 m² | 0 m² | 266 m² | 642 m² |
| Industrie | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 20 m² | 334 m² | 88 m² | 334 m² | 0 m² | 1 578 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615416C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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