Retour aux permis de construire de Gond-Pontouvre

Permis de construire Locaux N° 01615414C0011

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 888 m² de locaux - Les Avenauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LPGG2 et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615414C0011, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 01615414C0011

Demandeur

SCI LPGG2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615414C0011, délivré le 3 décembre 2014 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LPGG2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B4241, B4247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 527 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4241 B4247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avenauds

Territoire administratif

Commune: Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Total	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LPGG2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514316249
SIRET: 51431624900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615414C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LPGG2 et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615414C0011, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gond-Pontouvre

PC n°01615425C0032 Logement Autorisé

254 Route De Paris La Basse-Ville

Gond-Pontouvre (16160)

Extension sans transformation

13 mai 2026 2 201 m² SDP AMETIS

PC n°01615425C0026 Logement Autorisé

57 Rue Des Fontenelles

Gond-Pontouvre (16160)

Transformation sans extension

11 mai 2026 972 m² SDP SCI DE LA TOUVRE

PC n°01615426C0010 Logement Autorisé

Lot 5 Rue De La Croix Rompue Lotissement ""Le Grand Plantier

Gond-Pontouvre (16160)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°01615426C0008 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement ""Le Grand Plantier"" Rue De La Croix Rompue

Gond-Pontouvre (16160)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°01615426C0007 Logement Autorisé

Rue Du Pas De La Vigne Le Clos Des Vignes

Gond-Pontouvre (16160)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°01615426C0006 Logement Autorisé

Lot 8 Le Grand Plantier Rue De La Croix Rompue

Gond-Pontouvre (16160)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gond-Pontouvre

Permis d'aménager à Gond-Pontouvre

6 autorisations

Permis de démolir à Gond-Pontouvre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gond-Pontouvre

Autres types d'autorisations à Gond-Pontouvre

Caractéristiques du projet