Permis de construire n° 01615414C0020 à Gond-Pontouvre pour 290 m² de locaux, 133 Rue De General Leclerc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 01615414C0020
Demandeur
SCI LIGNE PSANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615414C0020, délivré le 16 mars 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 133 Rue De General Leclerc. Le projet est porté par SCI LIGNE PSANY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1378, D1375, D274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 290 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 110 m² | 684 m² |
| Total | 574 m² | 290 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 110 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 290 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 110 m² | 684 m² |
| Total locaux | 574 m² | 290 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 110 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIGNE PSANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452720097
- SIRET
- 45272009700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615414C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |