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Permis de construire Locaux N° 01615415C0002

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 401 m² de locaux - 57 Rue Des Fours A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Fours A Chaux, Gond-Pontouvre (16160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.B.B et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615415C0002, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01615415C0002

Demandeur

V.B.B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615415C0002, délivré le 29 avril 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Des Fours A Chaux, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.B.B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2517, B2514, B2513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 743 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2517 B2514 B2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	1 351 m²
Total	950 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Commerce et services	688 m²	0 m²	0 m²	688 m²
Entrepôt	237 m²	401 m²	401 m²	638 m²
Total locaux	950 m²	401 m²	401 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.B.B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390773950
SIRET: 39077395000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615415C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Fours A Chaux, Gond-Pontouvre (16160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.B.B et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615415C0002, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

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