Permis de construire Locaux N° 01615415C0002

Permis de construire n° 01615415C0002 à Gond-Pontouvre pour 401 m² de locaux, 57 Rue Des Fours A Chaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01615415C0002

Demandeur

V.B.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Des Fours A Chaux, le permis de construire n° 01615415C0002 a été délivré le 29 avril 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par V.B.B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2517, B2514, B2513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 743 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2517 B2514 B2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 351 m²
Total 950 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Autres activités 262 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 663 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 237 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 638 m²
Total locaux 950 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.B.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390773950
SIRET
39077395000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615415C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Rue Des Fours A Chaux, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.B.B et accordé le 29 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615415C0002, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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