Permis de construire Locaux N° 0161502600005

Permis de construire n° 0161502600005 à Gensac-la-Pallue pour 31 m² de locaux, 2 Route De La Grue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0161502600005

Demandeur

SCI JEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0161502600005, délivré le 6 août 2026 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route De La Grue. Le projet est porté par SCI JEMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 1 271 m²
Total 1 245 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 245 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 1 271 m²
dont Industrie 944 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 970 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 1 245 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419525415
SIRET
41952541500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161502600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route De La Grue, à Gensac-la-Pallue (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEMA et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161502600005, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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