Permis de construire n° 0161502600004 à Gensac-la-Pallue pour 150 m² de locaux, 25 Route De Laubaret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 0161502600004
Demandeur
CM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0161502600004 a été délivré le 6 août 2026 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Route De Laubaret. Le dossier a été déposé par CM INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 235 m² |
| Total | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 235 m² |
| Total locaux | 85 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883021693
- SIRET
- 88302169300022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de CM INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161502600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |