Déclaration préalable Locaux N° 0161502500034

Déclaration préalable n° 0161502500034 à Gensac-la-Pallue pour 195 m² de locaux, 23 Route De La Grue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0161502500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route De La Grue, la déclaration préalable n° 0161502500034 a été accordée le 9 septembre 2025 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 563 m²
Total 563 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 368 m²
dont Entrepôt 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 368 m²
Total locaux 563 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161502500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Route De La Grue, à Gensac-la-Pallue (16130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161502500034, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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