Retour aux permis de construire de Gensac-la-Pallue

Permis de construire Locaux N° 01615018W0009

Permis de construire à Gensac-la-Pallue pour 234 m² de locaux - 21 Route De La Grue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route De La Grue, Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRUE et accordé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615018W0009, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 01615018W0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615018W0009, délivré le 5 juin 2019 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Route De La Grue, Gensac-la-Pallue (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N1175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 292 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

05/06/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	234 m²	234 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789001088
SIRET: 78900108800010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: GENSAC LA PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615018W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route De La Grue, Gensac-la-Pallue (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRUE et accordé le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615018W0009, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gensac-la-Pallue

PC n°0161502500013 Mixte Autorisé

Rue Des Vignobles

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 8 014 m² SDP SARL CGDEV

PC n°0161502500012 Logement Commencé

Rue Du Clos

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°0161502500011 Logement Autorisé

45 Rue De La Rouche

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0161502500017 Logement Autorisé

Rue Du Clos

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 192 m² SDP FA CONSULTING IMMOBILIER

PC n°0161502500010 Locaux Commencé

65 Route Des Grands Champs

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 886 m² SDP TONNELLERIE DOREAU

PC n°0161502500014 Logement Commencé

Route Du Cognac

Gensac-la-Pallue (16130)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gensac-la-Pallue

Permis d'aménager à Gensac-la-Pallue

5 autorisations

Permis de démolir à Gensac-la-Pallue

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gensac-la-Pallue

Autres types d'autorisations à Gensac-la-Pallue

Caractéristiques du projet