Permis de construire n° 01614324C0013 à Fouquebrune pour 1 396 m² de locaux, 3 Rue Du Groc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2025
Dossier PC n° 01614324C0013
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614324C0013 a été délivré le 6 avril 2025 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Groc. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.
Autorisation
6 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fouquebrune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934455494
- SIRET
- 93445549400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614324C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |