Permis de construire Logement N° 01614324C0010

Permis de construire à Fouquebrune pour 84 m² de logement - 6 Rue Des Agriers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 01614324C0010

Demandeur

LP

Cette page présente le permis de construire n° 01614324C0010, délivré le 16 décembre 2024 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Agriers, Fouquebrune (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
17/05/2025
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893658823
SIRET
89365882300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614324C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 17/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Agriers, Fouquebrune (16410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614324C0010, instruit par la commune de Fouquebrune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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