Permis de construire Logement N° 01613816C0003

Permis de construire n° 01613816C0003 à Fléac pour 553 m² de logement, 64 Rue De Belfond

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 01613816C0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613816C0003 a été délivré le 5 avril 2016 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Rue De Belfond. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC256, BC258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC256 BC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 329 m² 224 m² 0 m² 0 m² 553 m² 672 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 343 m² 329 m² 224 m² 0 m² 224 m² 329 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
402787717
SIRET
40278771700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANGOULEME (16023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613816C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Belfond, à Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613816C0003, déposé en mairie de Fléac.

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