Permis de construire n° 01611326C0015 à La Couronne pour 1 300 m² de locaux, 22 Rue De Quiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 01611326C0015
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611326C0015 a été délivré le 21 août 2026 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De Quiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA COURONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR50, BR941, BR1228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 1 300 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 615 m² | 1 300 m² |
| Total | 685 m² | 1 300 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 615 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 685 m² | 1 300 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 615 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 685 m² | 1 300 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 615 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601133
- SIRET
- 21160113300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611326C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |