Déclaration préalable Logement N° 01611326C0090

Déclaration préalable n° 01611326C0090 à La Couronne pour 251 m² de logement, 11 Rue Pasteur

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 01611326C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 01611326C0090 a été accordée le 28 juillet 2026 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 390 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 179 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611326C0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pasteur, à La Couronne (16400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611326C0090, déposé en mairie de La Couronne.

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