Permis de construire Logement N° 01611323C0021

Permis de construire à La Couronne pour 717 m² de logement - 2Bis Rue De Quiers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 01611323C0021

Demandeur

TEMPI FA

Cette page présente le permis de construire n° 01611323C0021, délivré le 2 février 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2Bis Rue De Quiers, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPI FA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Locaux 837 m² 0 m² 0 m² 120 m² 717 m² 0 m² 0 m²
Total 837 m² 0 m² 717 m² 120 m² 717 m² 0 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPI FA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912850856
SIRET
91285085600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611323C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De Quiers, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPI FA et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611323C0021, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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