Permis de construire n° 01611321C0021 à La Couronne pour 208 m² de locaux, 12 Route De La Pelouse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 01611321C0021
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611321C0021 porte sur un projet situé 12 Route De La Pelouse. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COURONNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN256. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 54 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 54 m² | 553 m² |
| Total | 499 m² | 54 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 54 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 54 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 553 m² |
| Autres activités | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 499 m² | 54 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 54 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601133
- SIRET
- 21160113300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611321C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |