Permis de construire Locaux N° 01611319C0020

Permis de construire à La Couronne pour 270 m² de locaux - 115 Route Du Grand Maine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 01611319C0020

Demandeur

GARANDEAU BETONS

Cette page présente le permis de construire n° 01611319C0020, délivré le 30 août 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Route Du Grand Maine, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARANDEAU BETONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 254 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 409 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 270 m² 0 m² 231 m² 0 m² 39 m² 345 m²
Total 306 m² 270 m² 0 m² 231 m² 0 m² 39 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Industrie 290 m² 254 m² 0 m² 231 m² 0 m² 23 m² 313 m²
Total locaux 306 m² 270 m² 0 m² 231 m² 0 m² 39 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARANDEAU BETONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424989853
SIRET
42498985300033
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
CHERVES RICHEMONT (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611319C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Route Du Grand Maine, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARANDEAU BETONS et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611319C0020, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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