Permis de construire n° 01611314C0014 à La Couronne pour 422 m² de locaux, 3 Rte De Claix
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01611314C0014
Demandeur
SEALA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611314C0014 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 3 Rte De Claix. Le demandeur déclaré est SEALA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN260, BN252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 531 m² |
| Total | 109 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 531 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 531 m² |
| Total locaux | 109 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEALA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401389929
- SIRET
- 40138992900027
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)
Autres dossiers de SEALA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611314C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |