basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Couronne
Permis de construire Locaux N° 01611314C0007

Permis de construire à La Couronne pour 73 m² de locaux - La Croix Du Milieu

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 01611314C0007

Demandeur

CAMPUS DES VALOIS - CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01611314C0007, délivré le 10 juillet 2014 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Du Milieu, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPUS DES VALOIS - CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB58, AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 955 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à La Couronne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB58 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS DES VALOIS - CHARENTE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
281600114
SIRET
28160011400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611314C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Du Milieu, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPUS DES VALOIS - CHARENTE et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611314C0007, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

PC n°01611326C0012 Logement Autorisé
12 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
22 mai 2026 100 m² SDP
PC n°01611326C0011 Logement Autorisé
14 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
21 mai 2026 78 m² SDP
PC n°01611326C0005 Logement Autorisé
8Bis Chemin De La Terrière
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
20 mai 2026 279 m² SDP
DP n°01611326C0055 Logement Autorisé
1 Route Du Moulin Neuf
La Couronne (16400)
Transformation sans extension
18 mai 2026 15 m² SDP CEVA IMMO
DP n°01611326C0054 Logement Autorisé
1 Rue De Verdun
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
10 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°01611325C0027 Locaux Autorisé
6 Rue De L_Abbaye
La Couronne (16400)
Transformation avec extension
24 mars 2026 965 m² SDP PROSEED

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis d'aménager à La Couronne

21 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations