basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Couronne
Permis de construire Locaux N° 01611313C0028

Permis de construire à La Couronne pour 80 m² de locaux - 1 Rte De Claix Z.i. Des Visaubes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 01611313C0028

Demandeur

CORTECCIA FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01611313C0028, délivré le 26 décembre 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rte De Claix Z.i. Des Visaubes, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORTECCIA FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 970 m²

Surface existante avant

5 261 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

5 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Des Visaubes

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 261 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 341 m²
Total 5 261 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 261 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORTECCIA FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395323546
SIRET
39532354600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611313C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Claix Z.i. Des Visaubes, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORTECCIA FINANCE et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611313C0028, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

PC n°01611326C0012 Logement Autorisé
12 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
22 mai 2026 100 m² SDP
PC n°01611326C0011 Logement Autorisé
14 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
21 mai 2026 78 m² SDP
PC n°01611326C0005 Logement Autorisé
8Bis Chemin De La Terrière
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
20 mai 2026 279 m² SDP
DP n°01611326C0055 Logement Autorisé
1 Route Du Moulin Neuf
La Couronne (16400)
Transformation sans extension
18 mai 2026 15 m² SDP CEVA IMMO
DP n°01611326C0054 Logement Autorisé
1 Rue De Verdun
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
10 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°01611325C0027 Locaux Autorisé
6 Rue De L_Abbaye
La Couronne (16400)
Transformation avec extension
24 mars 2026 965 m² SDP PROSEED

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis d'aménager à La Couronne

21 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations