Permis de construire Locaux N° 01611320C0006

Permis de construire n° 01611320C0006 à La Couronne pour 130 m² de locaux, 3 Route De Claix

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 01611320C0006

Demandeur

SEALA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611320C0006 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 3 Route De Claix. Le dossier a été déposé par SEALA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN359, BN360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN359 BN360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 972 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 102 m²
Total 1 972 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 972 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 102 m²
dont Industrie 1 972 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 102 m²
Total locaux 1 972 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401389929
SIRET
40138992900027
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA COURONNE (16400)

Autres dossiers de SEALA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611320C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Claix, à La Couronne (16400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEALA et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611320C0006, déposé en mairie de La Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Couronne

Autres types d'autorisations à La Couronne