Permis de construire Logement N° 01611313C0022

Permis de construire n° 01611313C0022 à La Couronne pour un projet de logement, 25Bis Rue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 01611313C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25Bis Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 01611313C0022 a été délivré le 27 août 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR353. Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASSAC-ROUFFIAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611313C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25Bis Rue Victor Hugo, à La Couronne (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611313C0022, déposé en mairie de La Couronne.

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