Permis de construire n° 01611312C0080 à La Couronne pour 85 m² de locaux, 47 Rue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 01611312C0080
Demandeur
POMPES FUNEBRES JOBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611312C0080 a été délivré le 22 mars 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Victor Hugo. POMPES FUNEBRES JOBIT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR33, BR34, BR35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 407 m² |
| Total | 322 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 407 m² |
| Total locaux | 322 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES JOBIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454072653
- SIRET
- 45407265300016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES JOBIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611312C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |