basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Couronne
Déclaration préalable Locaux N° 01611320C0127

Déclaration préalable à La Couronne pour 19 m² de locaux - 29 Rue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier DP n° 01611320C0127

Demandeur

SCI VGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611320C0127, accordée le 18 janvier 2021 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Victor Hugo, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²
Total 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451829600
SIRET
45182960000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611320C0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Victor Hugo, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VGO et accordée le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611320C0127, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

PC n°01611326C0012 Logement Autorisé
12 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
22 mai 2026 100 m² SDP
PC n°01611326C0011 Logement Autorisé
14 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
21 mai 2026 78 m² SDP
PC n°01611326C0005 Logement Autorisé
8Bis Chemin De La Terrière
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
20 mai 2026 279 m² SDP
DP n°01611326C0055 Logement Autorisé
1 Route Du Moulin Neuf
La Couronne (16400)
Transformation sans extension
18 mai 2026 15 m² SDP CEVA IMMO
DP n°01611326C0054 Logement Autorisé
1 Rue De Verdun
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
10 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°01611325C0027 Locaux Autorisé
6 Rue De L_Abbaye
La Couronne (16400)
Transformation avec extension
24 mars 2026 965 m² SDP PROSEED

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis d'aménager à La Couronne

21 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations