Déclaration préalable n° 01611320C0127 à La Couronne pour 19 m² de locaux, 29 Rue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 janvier 2021
Dossier DP n° 01611320C0127
Demandeur
SCI VGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01611320C0127 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2021, pour un projet situé 29 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI VGO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR1029. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451829600
- SIRET
- 45182960000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de SCI VGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611320C0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |