Déclaration préalable n° 01611313C0049 à La Couronne pour 4 m² de locaux, Rte De Breuty
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier DP n° 01611313C0049
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01611313C0049 porte sur un projet situé Rte De Breuty. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 165 m² |
| Total | 4 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 4 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600324
- SIRET
- 26160032400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611313C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |