Déclaration préalable n° 01610618N0001 à Confolens pour 1 m² de locaux, 11 rue Emile Roux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier DP n° 01610618N0001
Demandeur
BOURSE DE L IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01610618N0001 a été accordée le 31 janvier 2018 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Emile Roux. L'agence immobilière BOURSE DE L IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 162 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 30 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 325. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Roux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² |
| Total | 63 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² |
| Total locaux | 63 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BOURSE DE L IMMOBILIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BOURSE DE L IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414854216
- SIRET
- 41485421600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de BOURSE DE L IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Roux à Confolens (16500)
L’autre dossier recensé rue Emile Roux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.