Permis de construire Locaux N° 01610425N0005

Permis de construire n° 01610425N0005 à Condac pour 170 m² de locaux, 5 Rejallant

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 01610425N0005

Demandeur

AUBENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610425N0005, délivré le 30 juin 2025 à Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rejallant. La demande émane de AUBENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C696, C575, C577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 958 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C696 C575 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rejallant

Territoires administratifs

Commune
Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 267 m²
Total 97 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 267 m²
Total locaux 97 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953702586
SIRET
95370258600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
CONDAC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610425N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rejallant, à Condac (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBENCE et accordé le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610425N0005, déposé en mairie de Condac.

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