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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610416N0001

Permis d'aménager n° 01610416N0001 à Condac pour un terrain de 4 000 m², 5 Rejallant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE REJALLANT et autorisée le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610416N0001, déposé en mairie de Condac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 01610416N0001

Demandeur

CAMPING LE REJALLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01610416N0001, délivré le 14 novembre 2016 à Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rejallant. Le demandeur déclaré est CAMPING LE REJALLANT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Condac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rejallant

Territoires administratifs

Commune: Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE REJALLANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538770751
SIRET: 53877075100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: CONDAC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610416N0001
Code commune INSEE	16104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 5 Rejallant à Condac (16700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE REJALLANT et autorisée le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610416N0001, déposé en mairie de Condac.

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