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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610422N0001

Permis d'aménager n° 01610422N0001 à Condac, 5 Le Rejallant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU REJALLANT et autorisé le 20 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610422N0001, déposé en mairie de Condac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PA n° 01610422N0001

Demandeur

CAMPING DU REJALLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01610422N0001, délivré le 20 août 2022 à Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Le Rejallant. Le dossier a été déposé par CAMPING DU REJALLANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C577, C696. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Condac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C575 C577 C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rejallant

Territoires administratifs

Commune: Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU REJALLANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824416697
SIRET: 82441669700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CONDAC (16700)

Autres dossiers de CAMPING DU REJALLANT

PA n°01610423N0001 Autorisé

5 Le Rejallant

20 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610422N0001
Code commune INSEE	16104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Le Rejallant à Condac (16700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU REJALLANT et autorisé le 20 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610422N0001, déposé en mairie de Condac.

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