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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610423N0001

Permis d'aménager n° 01610423N0001 à Condac, 5 Le Rejallant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU REJALLANT et autorisé le 20 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610423N0001, déposé en mairie de Condac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PA n° 01610423N0001

Demandeur

CAMPING DU REJALLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Le Rejallant, le permis d'aménager n° 01610423N0001 a été délivré le 20 mai 2023 à Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). CAMPING DU REJALLANT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C577, C696. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Condac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C575 C577 C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rejallant

Territoires administratifs

Commune: Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU REJALLANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824416697
SIRET: 82441669700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CONDAC (16700)

Autres dossiers de CAMPING DU REJALLANT

PA n°01610422N0001 Autorisé

5 Le Rejallant

20 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610423N0001
Code commune INSEE	16104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Le Rejallant à Condac (16700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU REJALLANT et autorisé le 20 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610423N0001, déposé en mairie de Condac.

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